Expropriation : L’acceptabilité compensée de l’impact écologique des DUP (CE, 21 mai 2008, Fédération Sépanso et a., JurisData 073670)

Résumé : no abstract
Type de document :
Article dans une revue
DROIT ADMINISTRATIF, 2008, pp.27--29 (comm. 98)
Liste complète des métadonnées

http://hal.univ-reunion.fr/hal-01230360
Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : mercredi 18 novembre 2015 - 11:28:29
Dernière modification le : mercredi 7 février 2018 - 08:26:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01230360, version 1

Collections

Citation

Éric Naim-Gesbert. Expropriation : L’acceptabilité compensée de l’impact écologique des DUP (CE, 21 mai 2008, Fédération Sépanso et a., JurisData 073670). DROIT ADMINISTRATIF, 2008, pp.27--29 (comm. 98). 〈hal-01230360〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

62