De l’intelligibilité du droit outre-mer confronté aux pratiques de pêches traditionnelles (CAA Bordeaux, 3 avril 2007 Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales c/France Nature Environnement)

Résumé : no abstract
Type de document :
Article dans une revue
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2008, pp.293--295
Liste complète des métadonnées

http://hal.univ-reunion.fr/hal-01230358
Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : mercredi 18 novembre 2015 - 11:28:27
Dernière modification le : vendredi 14 septembre 2018 - 08:14:54

Identifiants

  • HAL Id : hal-01230358, version 1

Collections

Citation

Éric Naim-Gesbert. De l’intelligibilité du droit outre-mer confronté aux pratiques de pêches traditionnelles (CAA Bordeaux, 3 avril 2007 Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales c/France Nature Environnement). Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2008, pp.293--295. 〈hal-01230358〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

66