Délégation et délégation-partage d’autorité parentale : entre espoir et réalisme, l’heure de la mise au point (CA Papeete 10 avril 2008, CA Saint-Denis 20 mars 2007, 1ère Civ. 16 avril 2008, CA Douai 11 décembre 2008)

Résumé : no abstract
Type de document :
Article dans une revue
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2009, pp.7--12
Liste complète des métadonnées

http://hal.univ-reunion.fr/hal-01230355
Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : mercredi 18 novembre 2015 - 11:28:24
Dernière modification le : mercredi 22 novembre 2017 - 10:44:32

Identifiants

  • HAL Id : hal-01230355, version 1

Collections

Citation

Cathy Pomart. Délégation et délégation-partage d’autorité parentale : entre espoir et réalisme, l’heure de la mise au point (CA Papeete 10 avril 2008, CA Saint-Denis 20 mars 2007, 1ère Civ. 16 avril 2008, CA Douai 11 décembre 2008). Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2009, pp.7--12. 〈hal-01230355〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

64