Méthode du bilan : quand le besoin de la population d'une commune emporte le tout (CAA Bordeaux, 26 janvier 2009, Commune des Avirons, n° 07BX00253)

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Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2010, pp.220--221
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Soumis le : mercredi 18 novembre 2015 - 11:28:20
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Éric Naim-Gesbert. Méthode du bilan : quand le besoin de la population d'une commune emporte le tout (CAA Bordeaux, 26 janvier 2009, Commune des Avirons, n° 07BX00253). Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2010, pp.220--221. 〈hal-01230351〉

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