Le légataire universel n’est pas un héritier (Note s/ Cass. civ I.)

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La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2010, pp.896
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Soumis le : mercredi 18 novembre 2015 - 11:28:15
Dernière modification le : mercredi 7 février 2018 - 08:26:02

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Thierry Lamarche. Le légataire universel n’est pas un héritier (Note s/ Cass. civ I.). La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2010, pp.896. 〈hal-01230346〉

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