Deux arrêts rappellent les règles applicables en cas desépulture provisoire (Obs. sous Cass. civ. 1re, 23 févr. 2011, n° 09-71.505 et 9 mars 2011)
Résumé
no abstract
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Revue juridique Personnes & Famille
Année : 2011
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Soumis le : mercredi 18 novembre 2015-11:28:13
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- HAL Id : hal-01230344 , version 1
Citer
David Martel. Deux arrêts rappellent les règles applicables en cas desépulture provisoire (Obs. sous Cass. civ. 1re, 23 févr. 2011, n° 09-71.505 et 9 mars 2011). Revue juridique Personnes & Famille, 2011, 5, pp.28. ⟨hal-01230344⟩
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