Deux arrêts rappellent les règles applicables en cas desépulture provisoire (Obs. sous Cass. civ. 1re, 23 févr. 2011, n° 09-71.505 et 9 mars 2011)

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Submitted on : Wednesday, November 18, 2015 - 11:28:13 AM
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David Martel. Deux arrêts rappellent les règles applicables en cas desépulture provisoire (Obs. sous Cass. civ. 1re, 23 févr. 2011, n° 09-71.505 et 9 mars 2011). Revue juridique Personnes & famille, 2011, pp.28. ⟨hal-01230344⟩

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