Précisions sur l’objet du litige dans le partage de la succession et sur les conditions pour pouvoir inscrire son patronyme sur la stèle d’un caveau familial (Obs. sous Cass. civ. 1re, 12 janv. 2011, n° 09-17.373)

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Revue juridique Personnes & famille, 2011, pp.30
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Soumis le : mercredi 18 novembre 2015 - 11:27:57
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David Martel. Précisions sur l’objet du litige dans le partage de la succession et sur les conditions pour pouvoir inscrire son patronyme sur la stèle d’un caveau familial (Obs. sous Cass. civ. 1re, 12 janv. 2011, n° 09-17.373). Revue juridique Personnes & famille, 2011, pp.30. 〈hal-01230329〉

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