Interdiction d’une adoption par chacun des "beaux-parents" sur un même enfant (Cass. civ. 1ère, 12 janvier 2011)
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2011
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Soumis le : mercredi 18 novembre 2015-11:27:54
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35
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Identifiants
- HAL Id : hal-01230326 , version 1
Citer
Virginie Fraissinier. Interdiction d’une adoption par chacun des "beaux-parents" sur un même enfant (Cass. civ. 1ère, 12 janvier 2011). Les Petites Affiches, 2011, 50, pp.9--14. ⟨hal-01230326⟩
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