La confusion des places généalogiques. La vigilance du législateur pénal contrariée par le juge constitutionnel (Cons. const., 16 sept. 2011, no 2011-163 QPC)

Résumé : Les « dits » : la prise de position attendue sur la définition de l'inceste et les « non-dits » : le silence coupable concernant la nature de la loi
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Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2012, pp.8--13
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Soumis le : mercredi 18 novembre 2015 - 11:27:39
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Cathy Pomart. La confusion des places généalogiques. La vigilance du législateur pénal contrariée par le juge constitutionnel (Cons. const., 16 sept. 2011, no 2011-163 QPC). Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2012, pp.8--13. 〈hal-01230315〉

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