La confusion des places généalogiques. La vigilance du législateur pénal contrariée par le juge constitutionnel (Cons. const., 16 sept. 2011, no 2011-163 QPC) - Université de La Réunion Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2012

La confusion des places généalogiques. La vigilance du législateur pénal contrariée par le juge constitutionnel (Cons. const., 16 sept. 2011, no 2011-163 QPC)

Cathy Pomart
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Centre de Recherche Juridique

Résumé

Les « dits » : la prise de position attendue sur la définition de l'inceste et les « non-dits » : le silence coupable concernant la nature de la loi

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 18 novembre 2015-11:27:39

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

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hal-01230315 , version 1 (18-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01230315 , version 1

Citer

Cathy Pomart. La confusion des places généalogiques. La vigilance du législateur pénal contrariée par le juge constitutionnel (Cons. const., 16 sept. 2011, no 2011-163 QPC). Les Petites Affiches, 2012, 137, pp.8--13. ⟨hal-01230315⟩

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