Introduction à la réforme du droit des sûretés

Résumé : no abstract
Type de document :
Communication dans un congrès
Ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés: bilan d’une année d’application, Mar 2007, Saint-Denis, Réunion. pp.3, 2008
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Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : vendredi 6 novembre 2015 - 10:56:00
Dernière modification le : dimanche 5 novembre 2017 - 15:58:04

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  • HAL Id : hal-01225437, version 1

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Anne-Françoise Zattara-Gros. Introduction à la réforme du droit des sûretés. Ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés: bilan d’une année d’application, Mar 2007, Saint-Denis, Réunion. pp.3, 2008. 〈hal-01225437〉

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