Une loi pour la confiance… dans les produits du time share

Résumé : commentaire de la réforme des contrats de jouissance d’immeuble à temps partagé et des produits de vacances
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Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2009, pp.7
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Soumis le : vendredi 6 novembre 2015 - 10:55:49
Dernière modification le : mercredi 7 février 2018 - 08:26:02

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David Martel. Une loi pour la confiance… dans les produits du time share. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2009, pp.7. 〈hal-01225431〉

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