Légiférer autrement en droit des personnes et de la famille ? Le législateur français à la croisée des chemins
Résumé
no abstract
Chapitre D'ouvrage
Année : 2012
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Soumis le : jeudi 5 novembre 2015-08:32:39
Dernière modification le : mardi 19 octobre 2021-17:56:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01224713 , version 1
Citer
Cathy Pomart. Légiférer autrement en droit des personnes et de la famille ? Le législateur français à la croisée des chemins. Dupuis, Michel. Mélanges en l'honneur de la professeure Françoise Dekeuwer-Défossez, Montchrestien-Lextenso éditions, pp.319-342, 2012, 978-2-7076-1755-2. ⟨hal-01224713⟩
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