L’action communautaire en faveur des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d’outre-mer

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit communautaire
Type de document :
Article dans une revue
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2010, pp.97--118
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Soumis le : jeudi 8 octobre 2015 - 16:19:57
Dernière modification le : vendredi 14 septembre 2018 - 08:15:16

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  • HAL Id : hal-01213587, version 1

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Citation

Hélène Pongérard-Payet. L’action communautaire en faveur des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d’outre-mer. Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2010, pp.97--118. 〈hal-01213587〉

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