La dualité droit commun – droit local : une difficile coexistence

Résumé : no abstract
Mots-clés : Sources
Document type :
Conference papers
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Contributor : Réunion Univ <>
Submitted on : Thursday, October 8, 2015 - 4:19:54 PM
Last modification on : Thursday, March 28, 2019 - 11:24:12 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01213584, version 1

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Citation

Céline Kuhn, Christophe Popineau. La dualité droit commun – droit local : une difficile coexistence. La mise en œuvre de la départementalisation à Mayotte, Dec 2009, Mamoudzou, Mayotte. Revue juridique de l'Océan indien, pp.49--63, 2011. 〈hal-01213584〉

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