La dualité droit commun – droit local : une difficile coexistence

Résumé : no abstract
Mots-clés : Sources
Type de document :
Communication dans un congrès
La mise en œuvre de la départementalisation à Mayotte, Dec 2009, Mamoudzou, Mayotte. Revue juridique de l'Océan indien, pp.49--63, 2011
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Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : jeudi 8 octobre 2015 - 16:19:54
Dernière modification le : mercredi 7 février 2018 - 08:26:02

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  • HAL Id : hal-01213584, version 1

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Citation

Céline Kuhn, Christophe Popineau. La dualité droit commun – droit local : une difficile coexistence. La mise en œuvre de la départementalisation à Mayotte, Dec 2009, Mamoudzou, Mayotte. Revue juridique de l'Océan indien, pp.49--63, 2011. 〈hal-01213584〉

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