L’acte uniforme relatif au droit commercial général

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit économique
Type de document :
Communication dans un congrès
Colloque « Le droit OHADA dans l’Océan Indien », Dec 2009, Saint-Denis, Réunion. Revue Juridique de l'Océan indien, pp.17--32, 2011
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Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : jeudi 8 octobre 2015 - 16:19:53
Dernière modification le : dimanche 5 novembre 2017 - 15:58:04

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  • HAL Id : hal-01213583, version 1

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Romain Loir. L’acte uniforme relatif au droit commercial général. Colloque « Le droit OHADA dans l’Océan Indien », Dec 2009, Saint-Denis, Réunion. Revue Juridique de l'Océan indien, pp.17--32, 2011. 〈hal-01213583〉

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