Examen de la condition liée à l'obligation d'effectuer des actions de formation, pour ouvrir droit à l'abattement sur les bénéfices prévu dans le cadre des zones franches d'activités

Mireille Marteau-Lamarche; Rémy Amato; Marcelino Burel; Patrice Frappin

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2011

Examen de la condition liée à l'obligation d'effectuer des actions de formation, pour ouvrir droit à l'abattement sur les bénéfices prévu dans le cadre des zones franches d'activités

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Mireille Marteau-Lamarche

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Rémy Amato

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Marcelino Burel

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Patrice Frappin

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Résumé

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Mots clés

Droit fiscal

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 29 avril 2020-12:39:40

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Dates et versions

hal-01213578 , version 1 (29-04-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-01213578 , version 1

Citer

Mireille Marteau-Lamarche, Rémy Amato, Marcelino Burel, Patrice Frappin. Examen de la condition liée à l'obligation d'effectuer des actions de formation, pour ouvrir droit à l'abattement sur les bénéfices prévu dans le cadre des zones franches d'activités. Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 12, pp.145--150. ⟨hal-01213578⟩

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