Le droit de la maternité, un droit malmené. Détournements de législation

Résumé : Les biotechnologies, notamment en matière d’assistance médicale à la procréation, conduisent ceux, dont le désir d’enfant reste inassouvi, de penser qu’il existe désormais un droit « à » la parenté. Si ce désir ne peut être satisfait dans son pays d’origine, on traverse les frontières pour le réaliser à l’étranger, le droit étant ensuite censé rejoindre le fait. Ces détournements de législations sont contraires au principe de l’indisponibilité de l’état des personnes et, comme le droit de la filiation repose essentiellement sur le lien maternel, c’est tout le droit « de » la maternité qui se retrouve ainsi malmené.
Type de document :
Communication dans un congrès
Maternité et à parentalité à la Réunion et dans l'Océan Indien : Regards croisés, Sep 2012, Saint-Denis, Réunion. Revue Juridique de l'Océan indien, pp.207--222, 2014
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Soumis le : jeudi 8 octobre 2015 - 16:19:40
Dernière modification le : dimanche 5 novembre 2017 - 15:58:04

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Citation

Élise Ralser. Le droit de la maternité, un droit malmené. Détournements de législation. Maternité et à parentalité à la Réunion et dans l'Océan Indien : Regards croisés, Sep 2012, Saint-Denis, Réunion. Revue Juridique de l'Océan indien, pp.207--222, 2014. 〈hal-01213567〉

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