Expropriation : L’acceptabilité compensée de l’impact écologique des DUP
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Droit administratif
Année : 2008
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https://hal.univ-reunion.fr/hal-01212292
Soumis le : mardi 6 octobre 2015-13:44:30
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:20:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01212292 , version 1
Citer
Éric Naim-Gesbert. Expropriation : L’acceptabilité compensée de l’impact écologique des DUP : note sous CE, 21 mai 2008, Fédération Sépanso et a.. Droit administratif, 2008, 7 - Comm. 98, pp.27--29. ⟨hal-01212292⟩
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