Expropriation : L’acceptabilité compensée de l’impact écologique des DUP : note sous CE, 21 mai 2008, Fédération Sépanso et a.

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DROIT ADMINISTRATIF, 2008, pp.27--29
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Soumis le : mardi 6 octobre 2015 - 13:44:30
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Éric Naim-Gesbert. Expropriation : L’acceptabilité compensée de l’impact écologique des DUP : note sous CE, 21 mai 2008, Fédération Sépanso et a.. DROIT ADMINISTRATIF, 2008, pp.27--29. 〈hal-01212292〉

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