Le rôle des usages commerciaux internationaux dans la détermination du lieu de livraison des marchandises - Université de La Réunion Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2011

Le rôle des usages commerciaux internationaux dans la détermination du lieu de livraison des marchandises

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01212278 , version 1 (06-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01212278 , version 1

Citer

David Martel. Le rôle des usages commerciaux internationaux dans la détermination du lieu de livraison des marchandises : note sous CJUE, 9 juin 2011, Electrosteel Europe Sac/ Edil centro SpA. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, 40, pp.23--26. ⟨hal-01212278⟩
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