Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive (comm. de l’art. 3 de la loi n° 2011-617 du 1er juin 2011, TAS, 2010/A/2090, sentence du 7 février 2011, TAS, 2010/A/2315, sentence du 27 mai 2011)

Résumé : no abstract
Type de document :
Article dans une revue
Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage, 2011, pp.801--829
Liste complète des métadonnées

http://hal.univ-reunion.fr/hal-01212277
Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : mardi 6 octobre 2015 - 13:44:19
Dernière modification le : mercredi 7 février 2018 - 08:26:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01212277, version 1

Collections

Citation

Mathieu Maisonneuve. Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive (comm. de l’art. 3 de la loi n° 2011-617 du 1er juin 2011, TAS, 2010/A/2090, sentence du 7 février 2011, TAS, 2010/A/2315, sentence du 27 mai 2011) . Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage, 2011, pp.801--829. 〈hal-01212277〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

72