Les clauses compromissoires dans les contrats publics immobiliers

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Clamour, Guylain. Contrats et propriété publics: actes du colloque de Montpellier des 28 et 29 avril 2011, LexisNexis, pp.167, 2011, 978-2-7110-1603-7
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Soumis le : mardi 6 octobre 2015 - 12:47:40
Dernière modification le : mercredi 7 février 2018 - 08:26:02

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Mathieu Maisonneuve. Les clauses compromissoires dans les contrats publics immobiliers. Clamour, Guylain. Contrats et propriété publics: actes du colloque de Montpellier des 28 et 29 avril 2011, LexisNexis, pp.167, 2011, 978-2-7110-1603-7. 〈hal-01212238〉

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